Plan Local Urbain (PLU)
Qu’est-ce que le Plan Local Urbain (PLU) ?
Il s’agit du principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il est régi par les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme.
Il est composé d’un règlement et d’une carte communale divisant le territoire en plusieurs zones :
- Les zones urbaines, dites « zones U » : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
- Les zones à urbaniser, dites « zones AU » : destinées à être ouvertes ultérieurement à l’urbanisation.
- Les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
- Les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites ou de leur intérêt.
Le PLU de la commune de Sérignan du Comtat a été approuvé le 12/01/2022.
Règlement du PLU de Serignan du Comtat
https://www.serignanducomtat.fr/images/pdf/PLU/PLU_approuv%C3%A9/0.04.3-Reglement-PLU-SERIGNAN.pdf
Plan du PLU
[Lien vers le plan du PLU de la commune]
Tous les autres documents du PLU sont publiés sur le site suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ en vertu de l’article R153-22 du code de l’urbanisme. Vous pouvez les demander à l’accueil de la mairie qui vous les adressera par courriel.